Conditions générales de vente

 

ART 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre duncan-nice.com site Internet de la société DUNCAN dont le siège social est au 7 rue de la Terrasse - Angle Rue Saint François de Paule - 06300 Nice qui est inscrite au RCS de Nice et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d'autres documents, sauf dérogation préalable, express et écrite. duncan-nice.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de vêtements haut de gamme.

 

ART 2 : COMMANDE

Notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par HSBC , spécialisés dans les solutions de paiement sécurisées. Vous n'effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de HSBC. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis.
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente.
Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par duncan-nice.com qu'après acceptation du serveur Internet de paiement retenu par duncan-nice.com. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail.
duncan-nice.com se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès de ses nouveaux clients par tous moyens appropriés, notamment en demandant les photocopies de certains documents ou pièces à ses nouveaux clients.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits vendus par duncan-nice.com sont neufs. Toute demande d'annulation de commande doit faire l'objet d'un email au service client duncan-nice@orange.fr ou d'une lettre adressée à NICE OPERA - 5 rue St François de Paule -  06300 Nice, précisant la référence de l'appareil commandé, votre numéro de commande ainsi que votre nom, avant l’expédition de celle-ci.

 

ART 3 : PRIX

Les prix des produits sur duncan-nice.com sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais d'expédition ou de livraison ni les options de garanties.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA Française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
duncan-nice.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis ou sera téléchargeable sur le site.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix affiché est donc le prix pratiqué, sauf en cas d’erreur importante telle que le prix apparaît manifestement dérisoire . La loi interdisant la revente à perte, en cas d’erreur, duncan-nice.com contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande sans pénalité. Il sera alors remboursé du montant débité sous 14 jours.

 

ART 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit, il est indiqué un délai de livraison entre 1 et 9 jours ouvrés à partir du moment où la commande est acceptée par duncan-nice.com. En cas de non-respect du délai de livraison (conformément à la loi, délai dépassé de 8 jours) le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 14 jours.
Si un produit n'est plus disponible chez le fabricant, duncan-nice.com, dès qu'il en sera informé, procédera au remboursement de la commande. Cette indisponibilité de produit dûe à l'arrêt de la production, ne pourra donner lieu à une compensation sous quelque forme que ce soit.

 

ART 5 : PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :

par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

Avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

 

ART 6 : LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent seulement en France métropolitaine. Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) ; ils sont indiqués au Client avant qu'il ne procède à la validation de sa commande. L'acheminement des colis est effectué par un transporteur.
Lorsque le produit part de notre entrepôt vous en êtes averti par mail.
Sous réserve de disponibilité, la livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En l'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis à l'agence la plus proche ou à rappeler le transporteur afin de convenir d'un rendez-vous.
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client par le transporteur de la marchandise commandée.
Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

 

ART 7 : RECLAMATIONS

Le client doit s'assurer au moment de la livraison avec le transporteur de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits en déballant les produits. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et refuser le produit si il doit être échangé. Indiquez clairement la nature de la réserve, la mention sous réserve de déballage est inutile et ne vous protège pas. Dans le doute refusez le colis.
Il faut signaler les dommages dus au transport auprès de duncan-nice.com par e-mail à duncan-nice@orange.fr, et par lettre recommandée adressée à DUNCAN , 7 rue de la Terrasse - Angle Rue Saint François de Paule - 06300 Nice.
Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si ces consignes ne sont pas respectées. Le client retourne alors le(s) produit(s) à duncan-nice.com au besoin. Le client sera rapidement contacté par duncan-nice.com afin d'être à nouveau livré gratuitement.
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours Francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par e-mail à duncan-nice@orange.fr ou par lettre adressée à DUNCAN
Le client retourne alors le(s) produit(s) à duncan-nice.com, les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine et en parfait état.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Le remboursement de(s) produit(s) et des frais d'envoi facturés lors de la commande après retour s'effectuera dans un délai maximum de 7 jours.

 

ART 8 : GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

A l'exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

La garantie s'exerce dans le cadre d'une utilisation et ne couvre pas :

Les défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
Les résultants de la modification des caractéristiques d'origine du produit.
Le non-respect des instructions du fabricant sur le nettoyage.

Dans le cas d’un litige lors du déballage, après avoir obtenu l'accord de duncan-nice.com l'article pourra être échangé, le transport étant à la charge de duncan-nice.com sauf si l’entreprise ne reconnaît pas le litige au déballage.

Conservez les emballages d'origines ils pourront vous servir dans le cadre d’un problème.

 

ART 9 : RESPONSABILITES

La responsabilité de duncan-nice.com ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). duncan-nice.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

ART 10 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de duncan-nice.com. Jusqu’à paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articules 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de duncan-nice.com jusqu'à paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

 

ART 11 : DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par duncan-nice.com et lui sont destinées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de duncan-nice.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par courrier, en justifiant de son identité à :
DUNCAN , 7 rue de la Terrasse - Angle Rue Saint François de Paule - 06300 Nice

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

 

ART 12 : LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Nice.